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Notice descriptive – Brève

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Chatham Flowing Mill damaged by dredging McGregor's Creek - Min. P.W. [Minister of Public Works], 1884/05/09, recd's payt't [recommends payment] of $3,000 John Northwood, Chatham, Ontario for

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1884-1060

Date de réception :

1884-05-09

Date d'examen :

1884-05-15

Date d'approbation :

1884-05-16

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 449, -3350 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

27926

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24