Recherche dans la collection - France Canadian Transatlantic Company - S.S. [Secretary of State], 1884/05/09, No. 3313, transmits J.C. Perreault, 1884/05/08, for subsidy of $50,000 per annum to the
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Notice descriptive – Brève France Canadian Transatlantic Company - S.S. [Secretary of State], 1884/05/09, No. 3313, transmits J.C. Perreault, 1884/05/08, for subsidy of $50,000 per annum to the
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1884-1059Date de réception :1884-05-09Remarques :See also 1884-0848 and 1884-1843Referred to Min. Finance [Minister of Finance], on file with dormants, 1884/05/29Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5129, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :27925 -
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