Recherche dans la collection - Temperance Act, County Drummond, Ontario - S.S. [Secretary of State], 1885/05/05, no. 6476 recs [recommends] putting in force
-
Notice descriptive – Brève Temperance Act, County Drummond, Ontario - S.S. [Secretary of State], 1885/05/05, no. 6476 recs [recommends] putting in force
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1885-0969Date de réception :1885-05-06Date d'examen :1885-05-08Date d'approbation :1885-05-08Remarques :See also 1885-0027, 1889-1168Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 466, -3373 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :27898 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.