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Notice descriptive – Brève

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Temperance Act, County Drummond, Ontario - S.S. [Secretary of State], 1885/05/05, no. 6476 recs [recommends] putting in force

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1885-0969

Date de réception :

1885-05-06

Date d'examen :

1885-05-08

Date d'approbation :

1885-05-08

Remarques :

See also 1885-0027, 1889-1168

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 466, -3373 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

27898

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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