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Notice descriptive

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Ordnance Land, Fort Erie - Min Int [Minister of Interior], 1885/04/27, recs [recommends] lease at $40 to Messrs Baxter of 5 4/10 acres

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1885-0966

Date de réception :

1885-05-06

Date d'examen :

1885-05-29

Date d'approbation :

1885-05-29

Remarques :

See also 1886-0001

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 468, -3373 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

27895

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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