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Notice descriptive – Brève

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Manitoba and N.W. Ry [North Western Railway] - Min Int [Minister of Interior], 1885/05/04, recs [recommends] amendt [amendment] O.C. [Order in Council] 1884/10/04, P.C. [Privy Council] 1884-1916, re the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1885-0961

Date de réception :

1885-05-05

Date d'examen :

1885-05-06

Date d'approbation :

1885-05-06

Remarques :

See also 1885-0230, 1885-1305, 1884-1908

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 466, -3373 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

27880

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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