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Notice descriptive – Brève [Appointment] of C.P. de Martigny as Clerk in Culler's Office, Quebec, vice E. Duggan, superannuated - [Minister of Inland Revenue] 11 March/78 [recommends]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1878-0179Date de réception :1878-03-12Date d'examen :1878-05-04Date d'approbation :1878-05-04Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 367, -3322 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :2788 -
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