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Notice descriptive – Brève

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Mississagua Indian Grand River - S.G.I.A. [Superintendent General Indian Affairs], 1885/05/04, recs [recommends] approval of Rules and Regulations of the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1885-0944

Date de réception :

1885-05-04

Date d'examen :

1885-05-12

Date d'approbation :

1885-05-12

Remarques :

See also 1884-1962

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 467, -3373 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

27834

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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