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Notice descriptive – Brève 
[Lettres patentes pour donner entrée, séance et voix délibérative au ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :1733, avril, 7Référence :MG1-B, Numéro de bobine de microfilm : C-4191--C-4192, F-260Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :2778919Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1733, avril, 7Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :fol. 492 sur microfilmLangue du document :françaisPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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