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Notice descriptive – Brève Judge County Court, County Norfolk, Ontario - Min Jus [Minister of Justice], 1885/04/25, recs appt [recommends appointment] Robert Thompson Livingstone, Barrister vice T.B. McMahon deceased as
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1885-0921Date de réception :1885-05-01Date d'examen :1885-05-09Date d'approbation :1885-05-11Remarques :See also 1886-1066Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 467, -3373 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :27788 -
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