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Notice descriptive – Brève 
[Arrêt du Conseil d'Etat qui dispense les vaisseaux armés par ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :1718, janvier, 10Référence :MG1-B, Numéro de bobine de microfilm : C-3768, F-234Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :2777353Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1718, janvier, 10Étendue :fol. 109 sur microfilmLangue du document :françaisPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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