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Notice descriptive – Brève

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Superann [Superannuation], T.V. Bingay, collector, Yarmouth, Nova Scotia - Min. In. Rev. [Minister of Inland Revenue], 1884/04/28, recd's [recommends] the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1884-0954

Date de réception :

1884-04-29

Remarques :

See also no. 3 of 1884-0995

Refd T. Bd [Referred to Treasury Board] 1884/04/29, answered by no. 995

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

27758

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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