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Notice descriptive – Brève

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Carillon Piers and Booms, Ice Damages - Min P.W. [Minister of Public Works], 1885/04/30, recs [recommends] placing $11,000 in supplementary estimates 1884-1885 for

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1885-0915

Date de réception :

1885-04-30

Date d'examen :

1885-05-05

Date d'approbation :

1885-05-05

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 466, -3373 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

27750

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24