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Notice descriptive – Brève Temperance Act, County Lincoln, Ontario - S.S. [Secretary of State], 1885/04/23, no. 6124 recs [recommends] taking votes
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1885-0887Date de réception :1885-04-25Date d'examen :1885-04-25Date d'approbation :1885-04-27Remarques :See also 1885-1614Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 466, -3373 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :27684 -
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