Recherche dans la collection - Conclusions du Cabinet - 30 novembre 1967
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Notice descriptive – Brève Conclusions du Cabinet - 30 novembre 1967
Date de la réunion :1967-11-30Référence :RG2 A-5-a, Volume: 6323, Code d'accès: 90: OuvertGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Conclusions du CabinetNo d'identification :2765 -
Notice descriptive – Détails Liste des personnes présentes :Étaient présents - 1967-11-30 - 9h30Ordre du jour :Ordre du jour - 1967-11-30 - 9h30Procès-verbaux :- Military rules of evidence
- Canadian Film Development Corporation - Designation of the Secretary of State of Canada as the appropriate minister under the Financial Administration Act
- Agreement among Bank of Canada, Department of Public Works and the National Capital Commission
- East Block - Restoration of historic aspects
Nominations :- Appointment - Belleville Harbour Commissioners
- Judicial appointment - M.G. Gould, Esquire
- Judicial appointment - His Honour Sidney Leroi Clunis
- Appointment - Canada Council
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