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Notice descriptive – Brève

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Representation on Parliament for Alberta, Northwest Territories - S.S. [Secretary of State], 1885/04/23, no. 6050 transmits petition Samuel Livingstone and others for

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1885-0870

Date de réception :

1885-04-24

Remarques :

Ref [Referred] Min Int [Minister of Interior], 1885/05/06

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

27647

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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