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Notice descriptive – Brève American Flour - S.S. [Secretary of State], 1885/04, no.5893 trans [transmits] pet [petition] Electors Three Rivers against increasing tax
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1885-0858Date de réception :1885-04-22Remarques :Filed away, 1885/04/22See also 1885-0847, 1885-0863Filed with dormantsRéférence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5135, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :27635 -
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