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Notice descriptive – Brève

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American Flour - S.S. [Secretary of State], 1885/04, no.5893 trans [transmits] pet [petition] Electors Three Rivers against increasing tax

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1885-0858

Date de réception :

1885-04-22

Remarques :

Filed away, 1885/04/22

See also 1885-0847, 1885-0863

Filed with dormants

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5135, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

27635

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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