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Notice descriptive – Brève

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Surveyors Bonus for 1883 - Min Int [Minister of Interior], 1885/04/09, recs payt [recommends payment] to Louis Gosselin $286.50 and Pierre Gosselin $294.15

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1885-0801

Date de réception :

1885-04-15

Date d'examen :

1885-04-18

Date d'approbation :

1885-04-20

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 466, -3373 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

27553

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04