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Notice descriptive – Brève Lands in British Columbia - Min Int [Minister of Interior], 1885/04/08, recs [recommends] authority to sell after 1885/07/01 at auction at an upset price certain
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1885-0760Date de réception :1885-04-09Remarques :See also 1885-0799 F, 1885-0762On fyle with dormants 1885/04/18Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5134, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :27511 -
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