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Notice descriptive – Brève

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Lease of 20 acres of the Penitentiary Farm at Kingston - [Minister] of Justice, May 3/77, [recommends] granting of a new lease to the [Agriculture and] Arts [Association] of Ontario

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1877-0400

Date de réception :

1877-05-04

Date d'examen :

1877-05-05

Date d'approbation :

1877-05-07

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 356, -3319 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

2751

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24