Recherche dans la collection - Lease of 20 acres of the Penitentiary Farm at Kingston - [Minister] of Justice, May 3/77, [recommends] granting of a new lease to the [Agriculture and] Arts [Association] of Ontario
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Notice descriptive – Brève Lease of 20 acres of the Penitentiary Farm at Kingston - [Minister] of Justice, May 3/77, [recommends] granting of a new lease to the [Agriculture and] Arts [Association] of Ontario
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1877-0400Date de réception :1877-05-04Date d'examen :1877-05-05Date d'approbation :1877-05-07Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 356, -3319 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :2751 -
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