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Notice descriptive – Brève

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Bridge at Quebec, C.P.R. [Canadian Pacific Railway] and Inter Ry [Intercolonial Railway] - S.S. [Secretary of State], 1885/04/07, no. 5562, transmits petition of Bernard Alam and others for a

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1885-0749

Date de réception :

1885-04-08

Remarques :

See also 1885-0703, 1885-0794

Ref to Min R and C [Referred to Minister of Railways and Canals], 1885/04/08

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

27500

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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