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Notice descriptive – Brève

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Easter Monday Holiday for outside service, Deputy Min of [Minister of] Justice, 1885/03/31, advises that it be appointing

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1885-0731

Date de réception :

1885-04-03

Remarques :

Fyle with dormants, 1885/04/03

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5134, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

27478

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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