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Notice descriptive – Brève Intercolonial Ry [Railway], frost proof warehouse at Halifax - S.S. [Secretary of State], 1885/04/01, no. 5468, petition for the construction of a
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1885-0726Date de réception :1885-04-02Remarques :See also 1883-0762Ref to Min R and C [Referred to Minister of Railways and Canals] and Customs [Minister of], copy on file with dormants, 1885/04/03Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5134, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :27467 -
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