Recherche dans la collection - Steam communication, France and Canada - S.S. [Secretary of State], 1884/04/19, No. 2803, transmits J.X. Perrault, Montreal, 1884/03/25, for subsidy towards establishment of
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Notice descriptive – Brève 
Steam communication, France and Canada - S.S. [Secretary of State], 1884/04/19, No. 2803, transmits J.X. Perrault, Montreal, 1884/03/25, for subsidy towards establishment of
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1884-0848Date de réception :1884-04-22Date d'examen :1884-05-06Date d'approbation :1884-05-06Remarques :On fyle with dormantsSee also 1884-0792 and 1884-1059Referred to Min. Finance [Minister of Finance], 1884/04/24Report 1884/05/05-1884/05/06Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 449&5129, -3350 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :27454 -
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