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Notice descriptive – Brève Road Allowance Town of Minnedosa, Northwest Territories - Min Int [Minister of Interior], 1885/03/28, recs [recommends] certain
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1885-0722Date de réception :1885-04-01Date d'examen :1885-04-18Date d'approbation :1885-04-20Remarques :See also 1885-0170, 1885-0722 ½Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 466, -3373 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :27450 -
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