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Notice descriptive – Brève

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Gratuity, 2 months to Widow Robert O'Reilley, Fin Dept [Department of Finance] - Min Fin [Minister of Finance], 1885/03/31, recommends usual

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1885-0717

Date de réception :

1885-03-31

Date d'examen :

1885-03-31

Date d'approbation :

1885-03-31

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 465, -3372 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

27442

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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