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Notice descriptive – Brève

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Parliamentary Companion, 1884 - S.S. [Secretary of State], 1885/03/23, S.S. no. 5231 recs [recommends] purchase of 500 copies from Mr J.A. Gemmill

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1885-0714

Date de réception :

1885-03-31

Date d'examen :

1885-04-11

Date d'approbation :

1885-04-12

Remarques :

See also 1883-0189, 1887-0572

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 465, -3373 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

27436

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-27