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Notice descriptive

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License Comr [Commissioner], Renfrew, Ontario - Min I.R. [Minister of Inland Revenue], 1885/03/31, recs appt [recommends appointment] F. Cochrane as 2nd Comr [Commissioner], vice W.C. Caverhill, declining to act as 2nd

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1885-0711

Date de réception :

1885-03-31

Date d'examen :

1885-04-06

Date d'approbation :

1885-04-07

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 465, -3373 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

27426

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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