Recherche dans la collection - Appropriations 1884-1885, Dept Pub. Works [Department of Public Works] - Min. P.W. [Minister of Public Works], 1884/04/19, recds [recommends] authority to expend
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Notice descriptive – Brève Appropriations 1884-1885, Dept Pub. Works [Department of Public Works] - Min. P.W. [Minister of Public Works], 1884/04/19, recds [recommends] authority to expend
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1884-0828Date de réception :1884-04-19Date d'examen :1884-04-21Date d'approbation :1884-04-22Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 447, -3349 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :27421 -
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