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Notice descriptive – Brève

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Appropriations 1884-1885, Dept Pub. Works [Department of Public Works] - Min. P.W. [Minister of Public Works], 1884/04/19, recds [recommends] authority to expend

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1884-0828

Date de réception :

1884-04-19

Date d'examen :

1884-04-21

Date d'approbation :

1884-04-22

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 447, -3349 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

27421

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24