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Notice descriptive – Brève

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Incorporation, Toronto and Rapid City Land and Trading Company Limited - S.S. [Secretary of State], 1885/03/27, S.S. no. 5383, submits application for supplementary letters patent

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1885-0682

Date de réception :

1885-03-27

Remarques :

Fyle with dormants, 1885/03/28

See also 1884-1092, 1885-1174

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5134, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

27369

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24