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Notice descriptive – Brève

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License Comr [Commissioner], County L'Islet, Province of Quebec - Min I.R. [Minister of Inland Revenue], 1885/03/25, recs appt [recommends appointment] of Z. Pouliot vice C. Narcotte

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1885-0666

Date de réception :

1885-03-25

Date d'examen :

1885-03-27

Date d'approbation :

1885-03-27

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 464, -3372 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

27353

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-12