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Notice descriptive – Brève 
[Appointment] of J.B. Bourgeois as a Judge of Superior Court of [Lower Canada] vice Judge Lafontaine retired - [Minister of Justice] 18 May/76 [recommends]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1876-0500Date de réception :1876-05-18Date d'examen :1876-05-18Date d'approbation :1876-05-19Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 345, -3316 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :2733 -
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