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Notice descriptive – Brève Conclusions du Cabinet - 9 août 1967
Date de la réunion :1967-08-09Référence :RG2 A-5-a, Volume: 6323, Code d'accès: 90: OuvertGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Conclusions du CabinetNo d'identification :2730 -
Notice descriptive – Détails Liste des personnes présentes :Étaient présents - 1967-08-09 - 10h00Ordre du jour :Ordre du jour - 1967-08-09 - 10h00Procès-verbaux :- The substitution of Mr. Jean-Claude Morin for Mr. Jean-Claude Fortin as Official Receiver for Bankruptcy Division no. 13, of the district of Quebec
- Resignation of the Chief Justice of the Supreme Court of Canada
- Burrard Inlet Crossing
- Amendments to the Public Service Pension Adjustment Act
Nominations :- Appointment of the Chief Justice of the Supreme Court of Canada
- Appointment of Ambassador to Nepal
- Appointment - Historic Sites and Monuments Board of Canada
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