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Notice descriptive – Brève Queen's Counsel for Nova Scotia - [Minister of] Justice 18 February [recommends appointment] of C.B. Owen, S.H. Moore, [William] Howe and M.H. Richey as
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1873-0187Date de réception :1873-02-18Date d'examen :1873-02-18Date d'approbation :1873-02-20Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 306, -3303 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :2724 -
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