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Notice descriptive – Brève

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Queen's Counsel for Nova Scotia - [Minister of] Justice 18 February [recommends appointment] of C.B. Owen, S.H. Moore, [William] Howe and M.H. Richey as

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1873-0187

Date de réception :

1873-02-18

Date d'examen :

1873-02-18

Date d'approbation :

1873-02-20

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 306, -3303 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

2724

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24