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Notice descriptive – Brève

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License Comr [Commissioner], District of Richelieu - Min I.R. [Minister of Inland Revenue], 1885/03/19, recs appt [recommends appointment] L.O. Paradis as 3rd

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1885-0622

Date de réception :

1885-03-19

Date d'examen :

1885-03-21

Date d'approbation :

1885-03-23

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 464, -3372 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

27238

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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