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Notice descriptive – Brève License Comr [Commissioner], District of Richelieu - Min I.R. [Minister of Inland Revenue], 1885/03/19, recs appt [recommends appointment] L.O. Paradis as 3rd
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1885-0622Date de réception :1885-03-19Date d'examen :1885-03-21Date d'approbation :1885-03-23Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 464, -3372 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :27238 -
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