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Notice descriptive – Brève

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Grazing Lands, West of 5th Meridian - Min Int [Minister of Interior, 1885/03/11, recs [recommends] leasing to Argyle Sheep Raising Company

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1885-0613

Date de réception :

1885-03-19

Date d'examen :

1885-03-25

Date d'approbation :

1885-03-27

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 464, -3372 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

27217

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24