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Notice descriptive – Brève 
Messieurs D. Doiret, J.J. Descourvières et Ed. Lamotte à M. Chaumont. Les déportés qui ne rentrent pas en France seront considérés comme des émigrés
Niveau hiérarchique :DossierDate :1802 7 aoûtRéférence :MG17-A3, Numéro de volume : 222, Numéro de bobine de microfilm : C-14012Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :2714929Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1802 7 aoûtÉtendue :fol. 85Langue du document :françaisNo d'instrument de recherche :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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