Recherche dans la collection - Extrait des registres du Parlement. Les plaignants appointés de mettre dans trois jours leur requête en mains de Me Pierre François Lainé, conseiller pour leur être fait droit en parlement
-
Notice descriptive – Brève Extrait des registres du Parlement. Les plaignants appointés de mettre dans trois jours leur requête en mains de Me Pierre François Lainé, conseiller pour leur être fait droit en parlement
Niveau hiérarchique :DossierDate :1763 29 aoûtRéférence :MG17-A3, Numéro de volume : 25, Numéro de bobine de microfilm : C-14010--C-14011Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :2714516Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1763 29 aoûtÉtendue :fol. 603Langue du document :françaisNo d'instrument de recherche :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.