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Notice descriptive – Brève 
Du greffe des présentations de la Cour. Arrêt contre Condart
Niveau hiérarchique :DossierDate :1727 19 aoûtRéférence :MG17-A3, Numéro de volume : 20, Numéro de bobine de microfilm : C-14010Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :2714404Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1727 19 aoûtÉtendue :fol. 519Langue du document :françaisNo d'instrument de recherche :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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