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Notice descriptive – Brève 
Canada Temperance Act, County Brome, Province of Quebec - S.S. [Secretary of State], 1885/03/17, S.S. no. 5092, recs [recommends] putting in force
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1885-0602Date de réception :1885-03-18Date d'examen :1885-03-23Date d'approbation :1885-03-23Remarques :O.C. [Order in Council]See also 1884-2220Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 464, -3372 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :27140 -
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