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Notice descriptive – Brève

1

Minister of Customs that the Port of Shelburne Nova Scotia, be made a Warehousing Port

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1868-0485

Date de réception :

1868-05-06

Date d'examen :

1868-05-12

Date d'approbation :

1868-05-12

Remarques :

[Order in Council]

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 258, -3288 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

2714

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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