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Notice descriptive – Brève Returning Officer, Montreal, West and Centre - [Minister] of Finance March 5/74 [recommends] payment of $410 to Mr Ryland and 176.75 to Mr Robertson,as
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1874-0235Date de réception :1874-03-11Date d'examen :1874-03-13Date d'approbation :1874-03-14Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 320, -3307 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :2712 -
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