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Notice descriptive – Brève
1
Regulations and land policy records

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1826-1829

Référence :

RG1-L3L, Numéro de volume : 17, Numéro de bobine de microfilm : C-2498--C-2499, H-1155, H-1161, H-1174--H-1176

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2710087

Contexte de cette notice :

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Executive Council Office of the Province of Lower Canada fonds

Land petitions and related records of the Executive Council

Petitions for grants or leases of land

Regulations and land policy records
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1826-1829

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

p. 7557-7735

Langue du document :

indéterminé

No d'instrument de recherche :

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MSS1801

Information additionnelle :

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Note générale :

Volume split as follows: - p. 7560, reel C-2498; p. 7561-, reel C-2499

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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RG1-L3L
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation99 Fermé pour fins de traitement]

Volume [RG1 L 3 L] 17

[Consultation 90 Ouvert]

Bobine de microfilm

[Consultation 90 Ouvert]

C-2498--C-2499;

[Consultation 90 Ouvert]

H-1155;

[Consultation 90 Ouvert]

H-1161;

[Consultation 90 Ouvert]

H-1174--H-1176;

[Consultation 90 Ouvert]

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