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Notice descriptive – Brève 
Regulations and land policy records
Niveau hiérarchique :DossierDate :1792-1797Référence :RG1-L3L, Numéro de volume : 16, Numéro de bobine de microfilm : C-2497--C-2498, H-1155, H-1161, H-1174--H-1176Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :2710083Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1792-1797Étendue :p. 6722-6885Langue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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