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Notice descriptive – Brève
1
List of petitions to Executive Council

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1806

Référence :

RG1-L3L, Numéro de volume : 2, Numéro de bobine de microfilm : C-2493, H-1155, H-1161, H-1174--H-1176

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2710039

Contexte de cette notice :

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Executive Council Office of the Province of Lower Canada fonds

Land petitions and related records of the Executive Council

Petitions for grants or leases of land

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1806

Étendue :

p. 553-595

Langue du document :

indéterminé

No d'instrument de recherche :

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MSS1801

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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RG1-L3L
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Documents textuels

[Consultation99 Fermé pour fins de traitement]

Volume [RG1 L 3 L] 2

[Consultation 90 Ouvert]

Bobine de microfilm

[Consultation 90 Ouvert]

C-2493;

[Consultation 90 Ouvert]

H-1155;

[Consultation 90 Ouvert]

H-1161;

[Consultation 90 Ouvert]

H-1174--H-1176;

[Consultation 90 Ouvert]

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