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Notice descriptive – Brève 
Leases and Licences of Occupation
Niveau hiérarchique :DossierDate :1806-1830Référence :RG1-L3, Numéro de volume : 556, Numéro de bobine de microfilm : C-2984No pièce (créateur) :9-53Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :2710021Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1806-1830Langue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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