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Notice descriptive – Brève

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Minister of Marine and Fisheries License Fee payable by American Vessels fixed at $1 p ton

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1868-0484

Date de réception :

1868-05-06

Remarques :

Afterwards cancelled and destroyed in consequence of the receipt of a telegram from [His Excellency] The [Governor General] in draft among the proceedings of the day

There are no images associated with this record

A Minute was prepared and approved 7 May 1868

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

2708

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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