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Notice descriptive – Brève Ferry Landing, Niagara, Ontario - Min Int [Minister of Interior], 1885/03/13, recs [recommends] lease to Corporation of Niagara at $1 per annum
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1885-0561Date de réception :1885-03-14Date d'examen :1885-03-26Date d'approbation :1885-03-27Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 464, -3372 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :27067 -
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