Recherche dans la collection - Liquor Law, North West Territories - S.S. [Secretary of State], 1884/03/20, No. 1883, transmits inhabt [inhabitants] for changes so as to permit sale for certain purposes
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Notice descriptive – Brève Liquor Law, North West Territories - S.S. [Secretary of State], 1884/03/20, No. 1883, transmits inhabt [inhabitants] for changes so as to permit sale for certain purposes
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1884-0609Date de réception :1884-03-20Remarques :Referred to Sir John MacdonaldCopy with dormants, 1884/03/22See also 1884-0406 and 1884-0444FRéférence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5129, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :27040 -
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