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Notice descriptive – Brève

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Superannuation, H.D. Jessup, Collr [Collector], Prescott, Ontario Act - Min of [Minister of] Customs, 1885/03/10, recs [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1885-0535

Date de réception :

1885-03-11

Remarques :

Ref [Referred] to Treasury Board, 1885/03/11

See also no. 39 of 1885-0564

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

27005

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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