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Notice descriptive – Brève

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Lachine Canal - Actg Min R and C [Acting Minister of Railways and Canals], 1885/03/10, recs [recommends] grant lease near Basin no. 2 to Jacques and Company

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1885-0534

Date de réception :

1885-03-11

Date d'examen :

1885-03-14

Date d'approbation :

1885-03-16

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 464, -3372 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

27004

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-12